Mentions légales

 

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site sylvie-lafrance.fr, ci-après nommé « le Service » et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation du site www.sylvie-lafrance.fr suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Propriété intellectuelle

Le site www.sylvie-lafrance.fr a été créée exclusivement pour « Sylvie Lafrance – Créatrice d’intérieure » ce site Internet, ainsi que l’ensemble des éléments composant celui-ci font l’objet d’une protection par le code français de la propriété Intellectuelle ainsi que par les conventions internationales en vigueur. Toute reproduction de toute ou partie du site Internet est interdite sans l’accord express et préalable de « Sylvie Lafrance – Créatrice d’intérieure ». Pour connaitre les conditions d’utilisation de divers éléments de ce site, merci de prendre contact en indiquant « conditions générales d’utilisation ».

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Sylvie Lafrance
38 rue Gérard
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Le site sylvie-lafrance.fr est hébergé par :

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Montreal, Quebec H1A 5A9
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Définitions

• Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.
• Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Sylvie-Lafrance se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.

Sylvie-Lafrance met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

Sylvie-Lafrance ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.

Sylvie-Lafrance se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis
l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Données personnelles

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Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », Sylvie Lafrance garantit à l’Utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.
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• en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition sur le site
• par courrier à l’adresse :
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Limites de responsabilité

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L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

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Force majeure

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Evolution du présent contrat

Sylvie Lafrance se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site www.sylvie-lafrance.fr.

Durée et résiliation

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Droit applicable et juridiction compétente

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